JORFTEXT000000594804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gallien (Irène)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:
Tribunal d'instance de Mauriac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mauriac
"
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(source JORF)
nomination
11 Février 2003
11/02/2003
De:
Mijoule (Magalie), épouse Lapie
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 2003
11/02/2003
