JORFTEXT000000595188

De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michel Hurlin
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Arnaud Cochet
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Olivier André
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595188(source JORF)
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Arnaud Cochet
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Solange Martin
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Anne-Gaëlle Baudouin
administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Anne-Sophie Sannier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Sophie Guiroy
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Catherine Dagorn
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michèle Boulic
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Henri-Michel Comet
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003