27 décembre 2002 portant délégation de signature (organisation)

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Denis Robin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Eric Morvan administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Michel Hurlin administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Arnaud Cochet administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Olivier André administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jacques Pecchioli attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Arnaud Cochet
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Solange Martin attachée d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Anne-Gaëlle Baudouin administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Anne-Sophie Sannier attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Sophie Guiroy attachée d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Catherine Dagorn attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Michèle Boulic
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	David Sarthou
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Frédéric le Roy attachés d'administration centrale ; »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Xavier Caudoux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Jean-Claude Bourret
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Ariane Pariente-Gibert
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Marie Moly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Eliane Menat
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003