JORFTEXT000000595291


De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.