JORFTEXT000000595313

De: Gilles Barsacq
sous-direceur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Remplace:M. Michel Champon
Groupe:
désignation
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Remplace:Mme Marie Battestini
Groupe:
désignation
09 Janvier 200309/01/2003