JORFTEXT000000596285

De: François Vareille
chef de service
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000596285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Hervé Latimier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000596285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Hélène Mathieu
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports"
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délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000596285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000596285(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002