JORFTEXT000000596294


De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Vincent Sueur
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Girardot
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Corinne Ledamoisel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Corinne Ledamoisel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.