JORFTEXT000000596869

De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
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réintégration
20 Juillet 200220/07/2002
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
secrétaire général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
duree="trois ans"
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disponibilité
20 Juillet 200220/07/2002