JORFTEXT000000597052
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Jouffray (Jean-François)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Vimont (Daniel)
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Builly (Pierre)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Piccoli (Evelyne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Brun-Eychenne (Michèle)
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Bouquet (Brigitte)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
