JORFTEXT000000597674

De: Jean-Paul Virapoullé
sénateur de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
charge
01 Août 200201/08/2002