JORFTEXT000000598196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone Mielle
sous-préfète
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membre titulaire
Remplace:
Mme Nicole Klein
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000000598196
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2002
18/09/2002