JORFTEXT000000598336


De: Jean-Yves Chiaro
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598336(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 200217/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.