JORFTEXT000000598336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Chiaro
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2002-07-11
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 2002
17/09/2002
