JORFTEXT000000598400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevillard (Philippe)
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 12-1 du décret du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
membre titulaire
Remplace:
M. Rémy (Gérard)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
JORFTEXT000000598400
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2002
27/09/2002
De:
Desjardins (Gérard)
commandant les écoles de la gendarmerie
membre titulaire, président
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 12-1 du décret du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Remplace:
M. Delclos (Georges)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
JORFTEXT000000598400
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2002
27/09/2002
