27 Septembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gilles Sauvaget DDASS des Côtes-d'Armor
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Bernard Rostagno DDASS de la Charente-Maritime
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Paris DRASS de la Basse-Normandie
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Lucien Gueguen DRASS des Pays de la Loire
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean-Luc Godet ingénieur hors classe, direction générale de la santé
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean Duchemin détaché
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Alain Cadou détaché
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jeannine Riou DDASS de Vaucluse
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Brigitte Moissonnier ingénieur hors classe, DDASS du Rhône
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Martine Ledrans détachée
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2002 les ingénieurs en chef suivants

JORFTEXT000000780073 (source JORF)

promotion

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Tessier (Alain) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780071 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Djarmouni (Abdelkrim) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000780070 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Poutignat (Stéphanie) agente des transmissions
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000780070 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000780066 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Anne-Marie Escoffier inspectrice générale de l'administration
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2002-08-26"

JORFTEXT000000780039 (source JORF)

réintégration

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Anne-Marie Escoffier inspectrice générale de l'administration
Objet:	au détachement préfète
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2002-08-26"
prefet

JORFTEXT000000780039 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean Ribeil ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

date_debut="2002-07-03"

JORFTEXT000000598403 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Christophe Malmond inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique auprès du directeur des impôts et taxes du Tchad
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"

JORFTEXT000000598402 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Claude Rey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire, 6e échelon, de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE PACA)

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598401 (source JORF)

admission

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Chevillard (Philippe) commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie : membre titulaire
Remplace:	M. Rémy (Gérard)
Groupe:	Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

JORFTEXT000000598400 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Desjardins (Gérard) commandant les écoles de la gendarmerie membre titulaire, président
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Remplace:	M. Delclos (Georges)
Groupe:	Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

JORFTEXT000000598400 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Khodoss (Hélène) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2002-01-31"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000598399 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Le Roux (Charles, Tanguy) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000597457 (source JORF)

radiation

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Cros (Jean-Claude, Emile)
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="2002-11-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000597456 (source JORF)

admission

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Patrick Gohet
Objet:	délégué interministériel aux personnes handicapées
Remplace:	M. Patrick Segal

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000597455 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Hébert (François)
Objet:	membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:	M. Ortola (Philippe)
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000597454 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Blangy préfet
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000415396 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Schoeffler (François) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000415394 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Bied-Charreton (Hugues) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000415393 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	R) Caire (Alain) Capitaine de vaisseau (
Objet:	aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte le mandat de président
Groupe:	École militaire de la flotte École navale

ecole="École navale et de l'École militaire de la flotte"

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

renouvellement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Astolfi (Jacques-André)
Objet:	au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de professeur civil de l'Ecole navale
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

renouvellement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Hetzel (Patrick)
Objet:	au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de haute personnalité du monde scientifique ou universitaire
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

renouvellement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Appriou (Pierre)
Objet:	au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale les mandats de haute personnalité du monde scientifique ou universitaire
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

renouvellement

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	de Leersnyder (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:	M. Bloch (Daniel)
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	R) de Corbière (Bruno) Capitaine de frégate (
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:	M. R) Pericaud (Marcel)
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Combe (Jean-François)
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:	M. Castex (Louis)
Groupe:	École navale École militaire de la flotte

ecole

JORFTEXT000000415357 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Richard Parmentier
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000415356 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Marie-Laure Lagardère Docteure
Objet:	des cadres et admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-01-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000415355 (source JORF)

radiation

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Guy-Michel Billard
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000415354 (source JORF)

radiation

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	de Fontaine Vive Curtaz (Philippe) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000232518 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	de Jekhowsky (Laurent) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000232517 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Verger (Daniel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Perrault (Olivier) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Euriat (Michel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Domergue (Philippe)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Tavernier (Jean-Luc) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 1er échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Cunéo (Philippe) en service détaché
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 1er échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Demotes-Mainard (Magali)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000232516 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Gaëtan Mairesse
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Max Dauchet

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000232515 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Christophe Dessoude
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000232514 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Delourneaux (Arsénia) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000232513 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Delattre (Isabelle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000232513 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232512 (source JORF)

réintégration

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Laurent Wauquiez-Motte
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Frédéric Bereyziat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Maud Vialettes auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Aurélie Robineau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Béatrice Bourgeois
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Ferrier ingénieur général des mines
Objet:	directeur au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000232379 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michelson de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Alain Tessier directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michelson de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

27 Septembre 2002

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