JORFTEXT000000598556


De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-11-07"
nomination
07 Septembre 200307/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.