JORFTEXT000000598656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Serise
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
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(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Jacques Maire
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Jean-Daniel Lefranc
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
François Lagrange
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Robert Drape
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
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(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
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(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
