Commission des participations et des transferts

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Lasserre
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000045141833(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Nicolas Duhamel
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000045141833(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Berold Costa de Beauregard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000045141833(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Mireille Faugère
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000045141833(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
secrétaire général de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000042544362(source JORF)
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Philippe Martin
dont les mandats sont arrivés à échéance
en application des dispositions du III del'article 187 de la loi n° 2015-990 du
6 août 2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne Perrot
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pâquita Morellet-Steiner
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Inès Mercereau
à
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="six ans"
JORFTEXT000038261424(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Schneiter
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Yvon Raak
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Inès Mercereau
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Dominique Demangel
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean Sérisé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Rouvillois
décédé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique Demangel
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean Serisé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Bertrand Schneiter
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre Achard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Ines Mercereau
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Alain Bodon
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Il établira à ce titre un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération, rapport qui sera remis au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000022890663(source JORF)
désignation
06 Octobre 201006/10/2010
De: Jean Serisé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Bertrand Schneiter
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Pierre Achard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Perrette Rey
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813(source JORF)
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au
21 février 2004
afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
Conseil d'État
JORFTEXT000000248761(source JORF)
détachement
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Serise
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacques Maire
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Daniel Lefranc
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: François Lagrange
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Robert Drape
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Drapé (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="1999-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393105(source JORF)
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
président de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000743462(source JORF)
détachement
09 Février 199909/02/1999
De: Santoire (Arnaud)
ingénieur de l'armement
Objet:
à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général
sur proposition du président de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="1998-10-15"
JORFTEXT000000574615(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Augustin (Dominique)
directeur adjoint à la Banque de France
Objet:
à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général
sur proposition du président de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
date_debut="1998-10-15"
JORFTEXT000000574615(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Serisé (Jean)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Maire (Jacques)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Le Franc (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Lagrange (François)
président
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Drapé (Robert)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Deguen (Daniel)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Blanc (André)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000573305(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.