Commission des participations et des transferts

inspecteur général de la Banque de France

secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

membres de la Commission des participations et des transferts

directeur des autorisations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

dont les mandats sont arrivés à échéance

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

inspecteur général des finances

personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Il établira à ce titre un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération, rapport qui sera remis au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la commission des participations et des transferts

membres de la Commission des participations et des transferts

auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au

afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts

membres de la Commission des participations et des transferts

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts

de longue durée auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président de la commission des participations et des transferts

ingénieur de l'armement

à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général

sur proposition du président de la Commission des participations et des transferts

directeur adjoint à la Banque de France

à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général

sur proposition du président de la Commission des participations et des transferts

membres de la commission des participations et des transferts