JORFTEXT000000598952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2002-08-26
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Octobre 2002
11/10/2002