JORFTEXT000000599092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colin (Josette), épouse Vieillefond
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
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(source JORF)
nomination
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Cayel (Yolande), épouse Pistre
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
18 Octobre 2002
18/10/2002
