JORFTEXT000000599372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Besson
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
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(source JORF)
charge
26 Décembre 2002
26/12/2002