JORFTEXT000000599448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Wurtz
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2003
07/10/2003
De:
Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:
Mme Nathalie Escaut
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2003
07/10/2003
De:
Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:
M. Pierre Daumas
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000000599448
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2003
07/10/2003
