JORFTEXT000000599448


De: Christophe Wurtz
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie Escaut
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:M. Pierre Daumas
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.