JORFTEXT000000599799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Simon
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000599799
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
De:
Jean-Pierre Peinoit
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs et usagers
sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
De:
Benoît Jolivet
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
De:
Jean-Pierre Dumas
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
