JORFTEXT000000599799


De: Pierre Simon
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599799(source JORF)
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean-Pierre Peinoit
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs et usagers
sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
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nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Benoît Jolivet
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree="trois ans"
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nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean-Pierre Dumas
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree="trois ans"
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nomination
03 Décembre 200203/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.