Comité de la médiation bancaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Gérard
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
M. Jean-Paul Laborde
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000028333745
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2013
17/12/2013
De:
Jean-Claude Nasse
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000025365361
(source JORF)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Jean-Paul Laborde
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000025365361
(source JORF)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Anne-Catherine Derck
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000025365361
(source JORF)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Laurence Mazenot
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
représentante des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000022969987
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2010
29/10/2010
De:
Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Jean-Claude Nasse
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Marielle Cohen-Branche
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Marielle Cohen-Branche
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
Mme Evelyne Collomp
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000467084
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2007
06/11/2007
De:
Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000638790
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2006
06/01/2006
De:
Emmanuel Constans
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000638790
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2006
06/01/2006
De:
Evelyne Collomp
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000638790
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2006
06/01/2006
De:
Constans (Emmanuel)
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000595252
(source JORF)
nomination
13 Février 2003
13/02/2003
De:
Pierre Simon
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000599799
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
De:
Benoît Jolivet
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000599799
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002
De:
Jean-Pierre Dumas
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000599799
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2002
03/12/2002