JORFTEXT000000599850
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juillet 2002
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
JORFTEXT000000599850
(source JORF)
charge
19 Octobre 2002
19/10/2002