JORFTEXT000000599914

De:	Xavier Inglebert administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé
Groupe:	Sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté

habilitation