23 Novembre 2002

JORFTEXT000000782151 (source JORF)

De:	Michèle Pappalardo
Objet:	chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000782120 (source JORF)

De:	Couzy (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2003-01-02"
depart_retraite

admission

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Denis Lacassagne attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000782116 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000782114 (source JORF)

De:	Vergneau (Jean-Luc)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour le département de l'Indre

nomination

JORFTEXT000000782114 (source JORF)

De:	Vergneau (Jean-Luc)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour le département de l'Indre

nomination

date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Annie Cohen attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000781889 (source JORF)

intégration

De:	Jean-Pierre Thiesson
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Dominique Serniclay
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Hervé Martin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Vendelin Hreblay
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jacques Harlaut
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Norbert Gaudeau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Alain Favre
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Didier Duval
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Daniel Daubresse
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Louis Camus
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	William Ankaoua
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Claude Van Parys
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gilles Sviga
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-François Scoffoni
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marcel Saussereau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-René Ruez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Roland Roger
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Noël Robin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Serge Rivayrand
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Georges Rapin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marc Racine
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Claude Petit
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean Peres
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Olivier Paquette
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Michel Orfeuil
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Frédéric Mialot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gervais Loth
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Daniel Lavit
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gilbert Laty
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Charles Lamonica
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean Lambert
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Serge Kovarik
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Pierre Jolly
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Daniel Jacquemin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	François Hubner
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean Hiribarren
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Patrick Hefner
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Claude Guerin des Croix du Marteray
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	André Goutal
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Fernand Gontier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-François Goix
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Alain Gibelin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gilles Furigo
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Eric Fous
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Michel Feraud
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Pierre Fanton
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Eric Draillard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jacques Daux
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Bernard Danree
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Pascal Cohade
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Francis Choukroun
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Christophe Chaboud
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gilbert Cadenel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Philippe Bugeaud
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Guy Brule
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Michel Bonnafous
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	François Bodin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Yvon Bizien
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	René Bidal
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Bernard Beaume
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Bernard Beaufort
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Hubert Ancelin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Didier Adam
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Anne-Marie Spitz, épouse Kilque
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Roseline Leclerc, épouse Pagny
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Françoise Gicquel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Noëlle Davicino, épouse Deraime
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Catherine Pire, épouse Montiel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marguerite Marion, épouse Sassenhoff
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Catherine Lepri
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Catherine Job, épouse Faure
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Lucienne Henry, épouse Bui-Trong
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Hélène Dupif
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Véronique Deplace, épouse Orebi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Nelly Delbosc
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean Vandenbeuch
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Francis Rota
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Christophe Perez-Baquey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Pierre Marre
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Alain Lavanchy
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Paul Jallot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Yves Golhen
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Xavier Gay-Heuzey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Guy Cali-Garsia
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Eric Berot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Anthony Bernardi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	François Angelini
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Thomas de Ricolfis
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Raymond Vanden Broeck
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Marc Tur
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Stéphane Tijardovic
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jacques Thibaut
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Claude Thevenot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Laurent Tarasco
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Joël Souchet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Marie Salanova
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Henri Saetti
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Marc Rebouillat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Louis Ravet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Roger Odiscalco
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Dominique Nivaggioli
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Christian Naigeon
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	André Muhlberger
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Daniel Mozer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Eric Merlet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Serge Merlaut
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Yves Mathis
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	José Martinez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Philippe Lutz
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Emmanuel Leclaire
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Vincent Le Borgne
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Vincent Le Beguec
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Vincent Lapiana
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Philippe Jumel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Daniel Jacqueme
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marc Hours
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Nicolas Honore
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Christian Hirsoil
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Georges Heritier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Pierre-François Guerin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Philippe Frizon
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Paul Fisch
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Louis Fiamenghi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Mathieu Fabiani
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Don-Jean Fabiani
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	André Etcheberry
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Thierry Delville
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Henri Delarue
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Nicolas Declercq
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Yves Daram
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Franck Courson
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Pierre Cordina
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Alain Corbion
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Denis Collas
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Jacques Chapin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Alain Camsat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Olivier Bonnefond
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Dominique Boffi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marcel Biblocque
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Dominique Bertoncini
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gilles Beretti
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Francois Benezet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Eric Belleut
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Philippe Bausmayer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Daniel Ansellem
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Gil Andreau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Jean-Marc Allais
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Dominique Lasserre, épouse Cussigh
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Maryse Desmoulin, épouse de Moor
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Florence Demarcq
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000 Liste complémentaire

inscription

De:	Héléna Thomas
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Francine Siksik, épouse Duban
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Sophie Porra, épouse Brendel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Agnès Leymonerie, épouse Miniot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Marianne Lecocq, épouse Porquet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Sophie Hatt
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Isabelle Guilloteau, épouse Rolland
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Nadia Chelgoum
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Claire Briau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

De:	Catherine Ambiaux
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2000

inscription

JORFTEXT000000781886 (source JORF)

De:	Claude Borne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2002-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000781885 (source JORF)

De:	Suzanne (Eric) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"

nomination

JORFTEXT000000781884 (source JORF)

De:	Galey-Leruste (Sophie) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Jean-Baptiste Massignon
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Philippe Leroy
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil hors classe
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Philippe Leroy ingénieur des mines
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Isabelle Richard
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Isabelle Richard attachée principale d'administration centrale
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Sylvie Laplante attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

JORFTEXT000000781841 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jacques Etienne conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Didier Pimoulle conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Patrick Henriot sous-directeur au ministère de la justice
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Jean-Claude Hassan
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Gaëtan Di Marino professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Mélina Douchy professeure de droit à l'université de Dijon
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Catherine Champrenault première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Jean Rochereau de La Sablière ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République
Objet:	représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:	M. Jean-David Levitte
Groupe:	Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork Mission permanente française près les NationsUnies à NewYork

JORFTEXT000000781227 (source JORF)

nomination

De:	Merrien
Objet:	de

délégation de signature

De:	Legeai
Objet:	de

délégation de signature

De:	Barbezieux
Objet:	de

délégation de signature

De:	Barbezieux
Objet:	de

délégation de signature

De:	Foucault
Objet:

délégation de signature

De:	Varry
Objet:

délégation de signature

De:	Héribel
Objet:	une

délégation de signature

De:	Nigretto
Objet:	de

délégation de signature

De:	Brun-Eychenne
Objet:	de

délégation de signature

De:	Avril
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Bétemps
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Villaret
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Lafay
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Mahler
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Julien Thévenet

attachés d'administration centrale, et à

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Pons

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Didier Lacotte-Arador

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Pierre Gessat

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Timothée Bossin

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Moguérou
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Toussaint

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Dominique Varry

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Jean-François Pons

chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Barbezieux de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Bernard Escande chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Tuchman

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Aliette François attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Marie-Thérèse Pélata chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Claudine Gazonneau attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Ghariani

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Alice Bordelais

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

Stéphanie Gilardin-Chérion

De:

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Charlotte Avril

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Nigretto de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Nigretto
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Avril
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

JORFTEXT000000599914 (source JORF)

De:	Xavier Inglebert administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé
Groupe:	Sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté

habilitation

JORFTEXT000000599724 (source JORF)

De:	Leyrat (François) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	direction régionale de l'environnement Ile-de-France chargé de mission au titre de la mobilité
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Ile-de-France

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000599721 (source JORF)

De:	Jean Pigeassou inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public FORMAVIE (formation des adultes, validation, insertion, éducation), académie de Montpellier
Groupe:	Académie de Montpellier

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Pechoux (Henri) payeur particulier de 1re classe, assimilé commandant
Objet:	au grade de payeur principal de 2e classe, assimilé lieutenant-colonel

date_debut="2002-04-01"

promotion

De:	Mejane (Georges)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur particulier de 2e classe (grade d'assimilation : capitaine)

nomination

De:	Girou (Thierry, Roger)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur particulier de 1re classe (grade d'assimilation : commandant)

nomination

De:	Vi Van Can (Eric, Dan)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Meneboode (Eric)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Gomez (André, Marie)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Dupic (Emmanuel, Jean-Claude)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Dhers (Stéphane, Roger, Wilhelm)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Martinet (Pierre, Louis)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 2e classe (grade d'assimilation : adjudant)

nomination

De:	Detoeuf (Eric)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 2e classe (grade d'assimilation : adjudant)

nomination

De:	Beaumont (Josélito, Michel, Didier)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 2e classe (grade d'assimilation : adjudant)

nomination

De:	Saenz (Hénoc)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Mesnard (Gilles, André, Louis)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Mayeur (Jean-Luc)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Lemaire (Philippe)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Le Fever (Jean-Michel)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Le Bras (François, Marie)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Hebert (Christian, Pierre, Maurice)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Gauther (Daniel, Charles, François)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Fossat (Eric)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Trincanato (Catherine)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur particulier de 2e classe (grade d'assimilation : capitaine)

nomination

De:	Mouzet (Nathalie, Pierrette, Jeanne) épouse Montmory
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur particulier de 2e classe (grade d'assimilation : capitaine)

nomination

De:	Konisevs (Rita, Maria) épouse Carretero
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur particulier de 2e classe (grade d'assimilation : capitaine)

nomination

De:	Putoto (Christine, Marie, Rose, Michèle) épouse Bousquet
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Payeur adjoint de 1re classe (grade d'assimilation : lieutenant)

nomination

De:	Monin (Chantal, Denise, Michèle)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Hus (Marie-Noëlle)
Objet:	dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées Commis de trésorerie de 1re classe (grade d'assimilation : adjudant-chef)

nomination

De:	Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston) Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

JORFTEXT000000599719 (source JORF)

nomination

De:	Hervé (Philippe, Christian, Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Coffy (Gérard, Jean) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Martel (Joël, Régis, Christian) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Vincent (Jean-Pierre, Marcel) Général de brigade
Objet:	commandant de la région de gendarmerie Sud
Groupe:	Région de gendarmerie Sud

nomination

De:	Sommaire (Philippe) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Action terrestre

nomination

De:	De Raspide (Jean-Louis, Georges) Général de division
Objet:	commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:	Région de gendarmerie Sud-Ouest

nomination

De:	Versailles (Robert, Jean) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Unternaehrer (Gérard) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en position de service détaché
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2002-12-22"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Naves (Alain, Henry, Jacques) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2002-12-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Thiret (François, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:	Direction des systèmes de forces et de la prospective

nomination

De:	Teule (Jean-Pierre, Charles) Contre-amiral
Objet:	chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine

nomination

De:	Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:	Force aérienne de combat

nomination

De:	Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:	Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

nomination

De:	Lebreton (Jacques, André) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur technique de DCN
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Weber (Alain, Henri, Albert) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Buchheit (Edmond, Mathieu) Général de brigade
Objet:	inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Groupe:	Service de la gendarmerie

nomination

De:	Alaux (Michel, Emile, André) Général de division
Objet:	inspecteur de la gendarmerie nationale

nomination

De:	Dupont (François, Paul, Pierre, Marie) Vice-amiral
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000599717 (source JORF)

De:	Pouzoulet (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-12-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

mutation

JORFTEXT000000599716 (source JORF)

De:	Jean-Marie Beccucci
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or

date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000599687 (source JORF)

De:	Marie-Louise Marechal inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor

date_debut="2002-12-01"

promotion

De:	Jean-Baptiste Massignon
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Philippe Leroy
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil hors classe
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Philippe Leroy ingénieur des mines
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Isabelle Richard
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Isabelle Richard attachée principale d'administration centrale
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Monnier conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël Godeau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Xavier Driencourt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Xavier Driencourt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Xavier Driencourt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Ardanaz conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Michel Marlaud chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Xavier Driencourt ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marc Daniel chefs de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Georges Couhadon sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Blarel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000599105 (source JORF)

De:	Cattelotte (Michel) trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Objet:	administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon trésorier avec une ancienneté conservée de trois ans
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2002-01-12"

nomination

JORFTEXT000000599104 (source JORF)

De:	Woitrain (Emmanuel)
Objet:	attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon avec une ancienneté conservée d'un an quatre mois vingt-six jours
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2002-05-27"

nomination

date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

De:	Fournier (Danielle) attachée principale de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 25 juillet 1994
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée principale de 2e classe

JORFTEXT000000598966 (source JORF)

intégration

De:	Gilles Sviga
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Roland Roger
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Serge Rivayrand
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Michel Orfeuil
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Daniel Lavit
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Alain Gibelin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Gilles Furigo
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Luc Defebvre
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Jacques Daux
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	François Bodin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Hubert Ancelin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Didier Adam
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Francis Wetta
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Didier Vinolas
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Frédéric Veaux
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Pierre Vallet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jacques Tournache
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean Spinosi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Michel Sannier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Claude Rousseau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	James Rose
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Etienne Riffault
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Lucien Pourailly
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Porquet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Michel Pellerin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Dominique Paulian
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Philippe Origny
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Robert Mischieri
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Patrick Meynier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Pierre Marsily
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Loyer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Guy Lequeux
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jérôme Leonnet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	François Leger
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Paul Le Squer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Marcel Laurent
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Christian Lambert
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Francis Jacob
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Armand Huby
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Pierre Henry
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Michel Hallender
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean Habert
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Daniel Guyot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Pierre Gualezzi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Philippe Grussenmeyer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Louis Grand
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jacques Gomez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Yves Godiveau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Pierre Gilly
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Georges
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Roland Gauze
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Richard Galtie
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Marie Frey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Louis Fontaine
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Michel Fauvergue
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Guy Dumontier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Boris Duchniak
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Jacques Dron
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Patrick Debaere
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Pierre Crouzat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Claude Chaussende
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Chabeaudy
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Marc Caliaros
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Burtin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Paul Breque
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Bernard Berthalon
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Didier Bernard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Jean-Paul Benas
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Alain Belveau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Marc Baudet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Olivier Bardin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Véronique Deplace, épouse Orebi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999 Liste complémentaire

inscription

De:	Brigitte Jullien
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Simone Jean-Baptiste, épouse Kergaravat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

De:	Nicole Broda, épouse Leonnet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1999

inscription

JORFTEXT000000417064 (source JORF)

De:	Brocas (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la Charente sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Charente

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000417063 (source JORF)

De:	Le Moing (Marie-Françoise) administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date_debut="2002-09-04"

affectation

JORFTEXT000000417062 (source JORF)

De:	Igonin (André) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	radié de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques

date_debut="2002-12-31"

réintégration

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Nicolas Péhau administrateur des affaires maritimes, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Philippe Maler sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Christian Locq attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Annette Gogneau attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

De:	Marie-Sophie Dufau-Richet administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Massignon
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Philippe Leroy
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil hors classe
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Philippe Leroy ingénieur des mines
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

De:	Isabelle Richard
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	15 novembre 2002 portant délégation de pouvoirs

désignation

De:	Isabelle Richard attachée principale d'administration centrale
Objet:	comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée, rendu applicable aux opérations du compte spécial « prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du 13 août 1960 susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:	Fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi

désignation

JORFTEXT000000416393 (source JORF)

De:	Monique Le Gac
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000416392 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000416392 (source JORF)

De:	Charles-Philippe Dulac
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel

De:	Michèle Pappalardo
Objet:	chargée de mission auprès de la ministre

JORFTEXT000000416364 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416361 (source JORF)

De:	Marie-Laure Bernard, épouse Caniard receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition de la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans documentaliste
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-09-23"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000416360 (source JORF)

De:	Claude Belmont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Riahi (François)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Louvot (Matthieu) inspecteurs adjoints des finances
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Dubertret (Benjamin)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Donjon de Saint-Martin (Jean-Philippe)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Bavagnoli (Corso)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

JORFTEXT000000416358 (source JORF)

De:	Bernard Faubournet de Montferrand ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:	M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:	Japon

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"

nomination

date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

De:	Dufour (Françoise) attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er janvier 1998
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000415829 (source JORF)

intégration

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Gérard Sarracanie délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000234259 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Michel Peyraud chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000234259 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

De:	Marie-Christine Vergiat adjointe au délégué interministériel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000234259 (source JORF)

délégation de signature

De:	Merrien
Objet:	de

délégation de signature

De:	Legeai
Objet:	de

délégation de signature

De:	Barbezieux
Objet:	de

délégation de signature

De:	Barbezieux
Objet:	de

délégation de signature

De:	Foucault
Objet:

délégation de signature

De:	Varry
Objet:

délégation de signature

De:	Héribel
Objet:	une

délégation de signature

De:	Nigretto
Objet:	de

délégation de signature

De:	Brun-Eychenne
Objet:	de

délégation de signature

De:	Avril
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Bétemps
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Villaret
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Lafay
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Mahler
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Julien Thévenet

attachés d'administration centrale, et à

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Pons

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Didier Lacotte-Arador

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Pierre Gessat

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Timothée Bossin

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Moguérou
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Toussaint

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Dominique Varry

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Jean-François Pons

chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Barbezieux de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Bernard Escande chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Tuchman

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Aliette François attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Marie-Thérèse Pélata chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Claudine Gazonneau attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Ghariani

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Alice Bordelais

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

Stéphanie Gilardin-Chérion

De:

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Nigretto

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Charlotte Avril

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:

Brun-Eychenne

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Nigretto de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Nigretto
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Avril
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social

délégation de signature

JORFTEXT000000233803 (source JORF)

De:	Jallut-Roussel (Martine) attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de son intégration dans le corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="2001-07-01"
corps="Ingénieurs d'études"

réintégration

suppleant
conseil_administration

De:	Yves Ecouffier professeur des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Membre suppléant
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

JORFTEXT000000233802 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000233802 (source JORF)

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Membre titulaire
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

nomination

ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration

De:	Huertas (Jean-Marc)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Verdier (Thierry)
Groupe:	École d'architecture de Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000233779 (source JORF)

nomination

De:	Pascal Berteaud
Objet:	directeur de l'eau
Remplace:	M. Bernard Baudot
Groupe:	Direction de l'eau

JORFTEXT000000233778 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000233777 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dupuis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233773 (source JORF)

De:	Stéphane Rochard inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du palais de la Découverte pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Palais de la découverte

date_debut="2001-12-15"

détachement

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"

De:	Jean-David Levitte ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:	M. François Bujon
Groupe:	Amérique

JORFTEXT000000233653 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000233652 (source JORF)

De:	Lainé (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Hach (Sébastien)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Gomez (Nicolas)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Dasse (Bertrand)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Castells (Richard)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Cape (Fabrice)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Pieri (Laurence)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Daniel (Frédérique)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille, déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

JORFTEXT000000233650 (source JORF)

De:	Yves Charondiere directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône

date_debut="2002-11-01"

charge

De:	Vincent-de-Paul Thirel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Joseph Tanguy
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Patrick Routier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Jacques Richard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Bernard Rey
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Thierry Le Lay
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Boussad Laskri
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Luc Kerrien
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Pierre Gerard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Emmanuel Farrugia
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-Claude Colin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Bernard Charbonnier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Joël Bouchite
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Alcide Bizzari
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Jean-François Berthier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994 Liste complémentaire

inscription

De:	Norbert Zerdab
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gérard Zerbi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Georges Werle
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Louis Wattel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gaston Touhet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Philippe Thevenard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Talleu
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Francis Soutric
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Charles Soreau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Christian Signourel
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Pierre Sallaz
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean Salaun
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Claude Saint-Merville
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Dominique Rossi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jacky Rolin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Bernard Reymond Guyamier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Alain Queant
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Plantevin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Marcel Peuziat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gérard Peuch
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Frédéric Perrin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Peronnau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Robert Perez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Emile Perez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Bernard Orengo
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jacques Neret
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Claude Muscat
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Bernard Muller
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Mohand Moussaoui
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Montastier
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Monnet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Eric Meillan
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	André Meheut
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Roland Maucourant
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jackie Marechal
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Mailfait
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Dominique Ludwig
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gérard Lovichi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Christian Lothion
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Lemoine
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Louis Le Borgne
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Hervé Le Baquer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Lagorgette
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Pierre Laborde
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Patrick Joubert
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	François Jan
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Mark Haem
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Marie Gutknecht
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Guerin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Pierre Goujard
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Dominique Gaillardon
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	André Faivre
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Michel Ducorroy
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gérard Detrez
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Daniel Demange
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Coynault
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Patrick Courtade
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Hervé Cosquer
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Léopold Cayol
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Yves Castano
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean Cariven
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Christian Carcuac
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Jean-Luc Calas
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Philippe Bourgade
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Claude Bigot
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Olivier Bec
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Eric Aymes
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Aymeric
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Bernard Aufan
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Gilbert Antomarchi
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Guy Amauger
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Michel Alcaraz
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Béatrice Mynzalin
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Nicole Maury
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

De:	Elisabeth Abbal
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1994

inscription

JORFTEXT000000233648 (source JORF)

De:	Van Rossum (Gerrit) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:	Ce corps

date_debut="2002-08-30"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

réintégration

JORFTEXT000000233647 (source JORF)

De:	Barbier (Monique) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2002-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000233646 (source JORF)

De:	Mayaudon (Pierre) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense conseiller des affaires étrangères, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000233645 (source JORF)

De:	Tomaszewski (Rémi) administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	auprès de la chaîne parlementaire-Sénat directeur administratif et financier et de la stratégie au titre de la mobilité
Groupe:	Chaîne parlementaire-Sénat

date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"

détachement