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JORFTEXT000000599931

De:	Rafaël Toledo Arenas chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Daniel Perrin praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Hervé Parfait représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Patrick Mahler Professeur professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Pierre-Charles Lansade représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Lafouge membre du Conseil d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Eric Gérard praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Patrick Girard Professeur enseignant en odontologie
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Christian Delestan praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Rita Halhal chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Danièle Buch Professeur professeure des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

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nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002