experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002

médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

enseignant de médecine générale

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

Professeur

professeur des universités-praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

membre du Conseil d'Etat, président

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

Professeur

professeur des universités-praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

praticienne hospitalière

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

praticienne hospitalière

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

praticienne hospitalière

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisée concernant les médecins

ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés

notaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

capitaine, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

maître principal

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

adjudant-chef

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

premier maître

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

premier maître

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

adjudant

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

brigadier-chef, troupes de marine

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, arme blindée et cavalerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, cadre spécial

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, matériel

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 24 mai 1985

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 8 mai 1985

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

administrateur de la Fédération nationale de l'artillerie. Chevalier du 14 juillet 1976

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

membre du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 1er octobre 1970

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

délégué régional de l'Association nationale des Français rapatriés d'Algérie ; 71 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

ancien président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 64 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

membre actif de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

administrateur honoraire de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

secrétaire général adjoint de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

vice-président départemental de la Fédération nationale des amputés de guerre de France ; 50 ans d'activités associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

trésorier du groupe de Paris de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

ancien président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

vice-président national de la Fraternelle militaire ; 44 ans d'activités associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

président d'une association régionale de harkis et de leurs enfants ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

vice-président départemental de l'Union nationale des combattants ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

vice-président national de l'amicale du 9e régiment de chasseurs parachutistes ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

administrateur national de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

administrateur honoraire de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans d'activités associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Neuf représentants des armateurs

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

du corps des attachés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

suite à sa nomination et à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

Professeur

gynécologue obstétricien

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

membre du Conseil d'Etat, président

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

sage-femme exerçant en secteur hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

sage-femme exerçant en secteur libéral

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

sage-femme exerçant en secteur hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

directrice de l'école de sages-femmes de Tours

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

Professeur

professeur des universités-praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

membre du Conseil d'Etat, président

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

Professeur

enseignant en odontologie

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

Professeur

professeure des universités-praticien hospitalier

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

concernant les chirurgiens-dentistes

ingénieur des ponts et chaussées

directeur régional de l'environnement de la Réunion

chef de service

délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

notaire

office créé

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Le Bail et Eric Arnesen, notaires associés, dissoute

huissier de justice

magistrat du premier grade

afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaire

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

assistant technique en République d'Haïti

inclus

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

gendarme. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

GENDARMERIE NATIONALE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

harki, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, artillerie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, légion étrangère. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal harki, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

moghazni de 1re classe, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent, génie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

canonnier de 1re classe, artillerie. Blessé et cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

caporal, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

harki, infanterie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

soldat. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE L'AIR

cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

Ministère de la défense

ARMÉE DE TERRE

colonel. Officier du 10 décembre 1993

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR

capitaine, infanterie. Officier du 12 mai 1978

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 31 décembre 1958

Cité

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

secrétaires de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu

modifiée

secrétaire des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu

modifiée

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu

modifiée

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de

modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du

modifiée. »

officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de

modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du

modifiée. »

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de

modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du

modifiée. »

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 13 juillet 1992

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

sous-lieutenant. Chevalier du 18 juin 1983

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 15 mai 1977

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1971

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 12 septembre 1970

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie. Chevalier du 27 octobre 1969

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

adjudant, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1963

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

capitaine, train. Chevalier du 20 août 1960

Cité

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 août 1956

Cité

Ministère de la défense

Au grade d'officier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

vétérinaire biologiste chef des services de classe normale. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

aumônier militaire. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel, génie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

capitaine, infanterie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, troupes de marine. Blessé et cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, troupes de marine. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, infanterie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, infanterie. Blessé et cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 juin 1960

Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1959

Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 15 décembre 1953

Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

capitaine. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant. Cité

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE L'AIR

épouse Zaborowski, 18 novembre 1934. Citée

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 17 juillet 1961

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Sans traitement

MARINE NATIONALE