JORFTEXT000000599932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Puech
Professeur
gynécologue obstétricien
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Simone Mian
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Danielle Le Leydier
sage-femme exerçant en secteur libéral
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Marie-Josée Keller
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Marie-Thérèse Joly
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Amal Hazael-Massieux
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Jacqueline Girona
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Francine Baillergeant
directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002