JORFTEXT000000599932


De: Francis Puech
Professeur
gynécologue obstétricien
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Simone Mian
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Danielle Le Leydier
sage-femme exerçant en secteur libéral
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marie-Josée Keller
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marie-Thérèse Joly
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Amal Hazael-Massieux
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jacqueline Girona
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francine Baillergeant
directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
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nomination
30 Novembre 200230/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.