JORFTEXT000000600279

De: Odile Pierart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000600279(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002