JORFTEXT000000600572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Laffineur
député de Maine-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000600572
(source JORF)
charge
08 Octobre 2003
08/10/2003