administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

chef du groupe opérationnel du logement

au titre de la mobilité

au 3e échelon de son nouveau grade

directeur adjoint des douanes, 5e échelon, à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)

directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, avec rang au

à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

directeur adjoint des douanes, 4e échelon, à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

directeur régional de classe normale des douanes, 2e échelon, avec rang au

à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (AFNR)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI

d'un courage et d'un dévouement exemplaires, d'une grande conscience professionnelle, victime du devoir, mort le

des suites de très graves brûlures contractées dans l'accomplissement de sa mission le

alors qu'il combattait un incendie de forêt à

à l'ordre de la Nation

Luc Vivien, caporal, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, affecté au centre de secours principal

à l'ordre de la Nation

Luc Vivien, caporal, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, affecté au centre de secours principal

chef de service, adjoint à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

»

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

agent contractuel

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directeur, adjoint au délégué

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la communication externe

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeure agrégée

dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de recherche

dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la presse

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-I

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon

membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes

directeur régional de classe normale des douanes, 3e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, 2e échelon, à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)

M. Dineur

administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière

Institut national des sciences appliquées de Lyon

dans ledit corps

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université Montpellier-II

dans ledit corps

66e section : physiologie

centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

dans ledit corps

64e section : biochimie et biologie moléculaire

Ecole normale supérieure de Cachan

dans ledit corps

27e section : informatique

université Paris-XI

dans ledit corps

64e section : biochimie et biologie moléculaire

université Paris-VI

dans ledit corps

36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 70e section

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture du Tarn

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes détaché

sous-préfet de Saintes

sous-préfet

député de Maine-et-Loire

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sont approuvés

au 24, rue de Bourdigal, à

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés

conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus

à Saint-Fort-sur-Gironde (17)

membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac

représentant du secteur production

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

maître de recherche auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

maître assistant de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Université Paris-XI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Université Lyon-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Institut national polytechnique de Lorraine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés

Au terme de cette période

pourront être renouvelés dans ces fonctions

ministre chargé de l'enseignement supérieur

Institut français de mécanique avancée

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers

secrétaire général de la préfecture du Tarn

sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR. »

»

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sénateur du Cher

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims)

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

secrétaire administratif de classe normale

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

sous-préfet de Bressuire

à

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

Le haut conseil

cinquante-trois membres répartis

1° Quinze membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ou les régimes d'assurance maladie

e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

administrateur civil, chef du bureau des formations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale