JORFTEXT000000600929

De: Jean-Pierre Costes
(société Etienne-Lacroix Tous Artifices SA)
Objet:
membre de la commission des substances explosives
Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs
Remplace:M. Daniel Van Schendel
Groupe:
date_fin="2004-11-16"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003