JORFTEXT000000600961
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Giran
député du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
JORFTEXT000000600961
(source JORF)
charge
22 Janvier 2003
22/01/2003