JORFTEXT000000601321

De: Bameul (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application del'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
date_debut="2002-01-01"
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08 Février 200308/02/2003