au titre du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 dumodifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

au titre del'article 22 du décret n° 95.888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

en application del'article 23 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 23 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du

au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

l'article 22 du décret n° 95-888 dufixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :