JORFTEXT000000601468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Perrilliat
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000601468
(source JORF)
nomination
16 Avril 2003
16/04/2003
De:
Yves Coquelet
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000601468
(source JORF)
nomination
16 Avril 2003
16/04/2003
De:
Jacques Bayle
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000601468
(source JORF)
nomination
16 Avril 2003
16/04/2003
De:
Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000601468
(source JORF)
nomination
16 Avril 2003
16/04/2003
