16 Avril 2003

JORFTEXT000000786758 (source JORF)

De:	De plus, tout reliquat des FED précédents affecté aux PTOM et non utilisé à la date de l'entrée en vigueur du présent accord
Objet:	au 9e FED et sera utilisé conformément aux conditions définies dans ladite décision du Conseil
Groupe:	Affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (1)

date_fin="2001-02-28"

transfert

JORFTEXT000000786604 (source JORF)

De:	Marie-Anne Bacot
Objet:	directrice du Port autonome de Paris
Remplace:	M. Gilles Leblanc
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000786603 (source JORF)

De:	Thiébaut (Philippe) Général de brigade aérienne
Objet:	membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires représentant de l'armée de l'air
Remplace:	M. Maertens (Guy)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

date_debut="2003-04-01"
suppleant

nomination

date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

De:	Geneviève Faure chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000786602 (source JORF)

réintégration

De:	Claude Vasquez
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret c) Représentants de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Charles Gauthier
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret b) Représentants de l'Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Robert Chapuis
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret b) Représentants de l'Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Marie-Christine Genet
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret c) Représentants de l'Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Anne-Marie Payet
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : b) Membres du Sénat Suppléante
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Muguette Jacquaint
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : a) Membres de l'Assemblée nationale Suppléante
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Pierre Saglio Aide à toute détresse Quart Monde (ATD Quart Monde)
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jean-Marie Rabo Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jacky Mamou Médecins du monde
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Pierre Levené Secours catholique
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Patrick Kanner Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASS)
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	André Gachet Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Hubert Allier Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Pierre Cardo
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret c) Représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Eric Besson
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret c) Représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	René Olmeta
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret b) Représentants de l'Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Philippe Nogrix
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret b) Représentants de l'Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Christian Parra
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret a) Représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jacques Jeanteur
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2° Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret a) Représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Alain Gournac
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : b) Membres du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Yves Jégo
Objet:	en outre membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 1° Au titre des membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : a) Membres de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jacqueline Mérigot Secours populaire français
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Bernard Seillier
Objet:	président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

president

nomination

De:	Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Christian Valadou
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jean-Louis Sanchez
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Martin Hirsch
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Emmanuel Hirsch
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Julien Damon
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jean-Luc Bedos
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Nicole Leguy
Objet:	sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Gilles de Robien ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Dominique Perben garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Jean-François Mattei ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	François Fillon ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Luc Ferry ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Jean-Louis Borloo ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Dominique Versini secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Jacques Perrilliat désigné par le président du Sénat
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

De:	Yves Coquelet désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

De:	Jacques Bayle inspecteur général des finances
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

De:	Anne-Marie Leroy conseiller d'Etat, présidente
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

nomination

De:	Barichard (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Rocca (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	David (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Monamicq (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Honor (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Girel (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Castex (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Lefoulon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Fernandes (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Lannon (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Leloup (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Brana (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Mérot (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Mathey (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Chabert (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Salsmann (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Moreau (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Bosredon (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Lamarque (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Berbach (Marie-Laure)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

élection

De:	Rosier (Guy) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

De:	Blanc (Hubert) conseiller d'Etat
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

nomination

De:	Jeandel (Denis) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Gagnepain (Jean-Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Guillermo (René) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Sappa (André) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du Conseil économique et social représentants d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Masson (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du Conseil économique et social représentants d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Seguy (Roger) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du Conseil économique et social représentants d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Pinet (Jacques) titulaire)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du Conseil économique et social représentants d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Rapenne (Daniel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Lavigne (Jean) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Harmant (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Cantelli (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	de l'Estoile (Olivier) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Tardy (Daniel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Pote (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Paccard (Jacques) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Million-Rousseau (Bernard) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Malier (Yves) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Lascaux (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Eyrolles (Serge) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Duby (Jean-Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Dubuisson (Bernard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	David (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Bouvet (Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Betin (Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Antoine (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

De:	Barry (Véronique) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"

De:	Bernadette Lefort ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:	M. Denis Gauer
Groupe:	République de Guinée

JORFTEXT000000419349 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Geneviève Faure
Objet:	du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000419348 (source JORF)

radiation

date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

De:	Jean-Pierre Gelardin chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000419347 (source JORF)

réintégration

date_debut="2003-04-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Christian Broutin ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000238193 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Patrick Lambert
Objet:	directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000000238193 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000238192 (source JORF)

De:	Le Barbier de Blignières (Yves) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national au ministère de la défense
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

duree="trois ans renouvelable"

nomination

JORFTEXT000000236975 (source JORF)

De:	Durmont (Christophe) gardien de la paix au groupe d'intervention de la police nationale de Lille ; 11 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service lors de l'interpellation d'un forcené armé
Objet:	avec effet du 13 février 2003 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="11"
grade="Chevalier"

nomination