JORFTEXT000000602089


De: Gilles de Robien
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Perben
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-François Mattei
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: François Fillon
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Luc Ferry
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Louis Borloo
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Jacques Aillagon
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Versini
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
16 Avril 200316/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.