JORFTEXT000000602277


De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Avril 200324/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.