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De: Pascale Trompette
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
membre suppléant
Remplace:M. René Haye
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Fabien Squinazi
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France
membre titulaire
Remplace:M. Henry Viellard
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Fabien Squinazi
prennent fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Espinas
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jacques Espinas
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Paule Lesieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Pascale Trompette
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Caroline Paul
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Caroline Paul
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé, et de la protection sociale
membre titulaire
Remplace:M. Hugues Malecki
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
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nomination
08 Mai 200408/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.