JORFTEXT000000602768


De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Vincent
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Rémi Cousin
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Barral
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: André James
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Orhan Ceylan
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Carrere
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Libran
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:
Fédération Chimie Energie CFDT
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Joannick Gibe
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité, représentant les producteurs non nationalisés (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
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nomination
19 Avril 200319/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.