JORFTEXT000000602979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Le Grand
sénateur de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000602979
(source JORF)
charge
10 Mai 2003
10/05/2003