10 Mai 2003

inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"

De:	Le Nhât Binh
Objet:	au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000787245 (source JORF)

promotion

inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"

De:	Norbert Engel
Objet:	au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000787245 (source JORF)

promotion

inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"

De:	Alain Bonhomme
Objet:	au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2003
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000787245 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000787211 (source JORF)

De:	Jacques Clément ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur et chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Objet:	directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Remplace:	M. Yves Tachker
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

date_debut="2003-04-28"

nomination

JORFTEXT000000787210 (source JORF)

De:	Cyrot (Laurent) ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de Bretagne
Objet:	membre de la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:	M. Deneuvy (Jean-Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

JORFTEXT000000787208 (source JORF)

De:	François Bernal trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Remplace:	M. Bernard Galtier
Groupe:	Agence nationale pour les chèques-vacances

nomination

JORFTEXT000000787207 (source JORF)

De:	Lemoine (Gilbert) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales à la direction des affaires financières au ministère de la défense non renouvelable
Groupe:	Direction des affaires financières du ministère de la défense

date_debut="2003-02-26"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000787069 (source JORF)

De:	Lise Carretero chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-05-22"

admission

JORFTEXT000000787068 (source JORF)

De:	Jean-Noël Tournier
Objet:	membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:	M. Francis Cabantous
Groupe:	Commission consultative

nomination

JORFTEXT000000787068 (source JORF)

De:	Bernard Brunet
Objet:	membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:	M. Olivier Damée
Groupe:	Commission consultative

nomination

JORFTEXT000000787068 (source JORF)

De:	Isabelle Auricoste
Objet:	membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:	M. Jean-Noël Tournier
Groupe:	Commission consultative

nomination

JORFTEXT000000787058 (source JORF)

De:	Laurence Helmlinger premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2003-02-01"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Migan (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé, dissoute

JORFTEXT000000787056 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000787054 (source JORF)

De:	Michel Bentounsi directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Objet:	au grade de directeur du travail puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne et

date_debut="2003-06-01"

promotion

JORFTEXT000000787014 (source JORF)

De:	Patrick Mille administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires immobilières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Sous-direction des affaires immobilières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date_debut="2003-06-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000603186 (source JORF)

De:	Michel Blanchard trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) du pays de Cornouaille
Groupe:	Groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) du pays de Cornouaille

nomination

JORFTEXT000000603185 (source JORF)

De:	Jean-Paul Baveux conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

nomination

De:	Réda Sellakh maître de conférences, chargé de cours
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Pierre Seige ingénieur d'études, responsable des machines d'essai
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Jean-Yves Paquereau agent comptable
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Christian Pailler ingénieur de recherche, responsable des stages
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Julien Mathieu attaché d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Jean-Jacques Maillard directeur
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Dominique Le Nizerhy maître de conférences, directeur des études
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Samir Lamouri maître de conférences, responsable d'option de troisième année
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Geneviève Inglebert professeure des universités, directrice de la recherche
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

De:	Nadia Achache secrétaire générale
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

désignation

JORFTEXT000000603183 (source JORF)

De:	Laborde (François, Albert)
Objet:	au grade de médecin en chef de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chirurgien auprès de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:	Hôpital d'instruction des armées Percy

nomination

JORFTEXT000000603181 (source JORF)

De:	Marie-Hélène Poinssot magistrate du premier grade
Objet:	dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"

réintégration

JORFTEXT000000603181 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Seitz magistrat du premier grade
Objet:	dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"

réintégration

De:	Foulon (Chantal)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la participation représentante des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Remplace:	Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

JORFTEXT000000603140 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000602979 (source JORF)

De:	Jean-François Le Grand sénateur de la Manche
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

charge

JORFTEXT000000602941 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 22 octobre 2002 Le président

charge

JORFTEXT000000421509 (source JORF)

De:	Pascal Ferat à Vertus (Marne)
Objet:	représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Champagne
Remplace:	M. Sylvain Delaunois
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

date_fin="2004-07-20"

nomination

JORFTEXT000000421497 (source JORF)

De:	Borgne (Nathalie, Marie-Thérèse)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de cadre infirmier coordinateur d'une cellule d'urgence médico-psychologique auprès du 818e hôpital militaire de campagne
Groupe:	Cellule d'urgence médico-psychologique auprès du 818e hôpital militaire de campagne

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Daniel Pinchenzon
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:	M. Jean-François Bayet
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

JORFTEXT000000421368 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000421367 (source JORF)

De:	Aymeric (Michel) inspecteur de l'administration, sous-directeur
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Direction des affaires maritimes et des gens de mer, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

duree="trois ans"

nomination

De:	Jacques Liaubet
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Alex Boursier
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Gérard Vincent
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Bernard Brun
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Régis Boigegrain
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Jean-Pierre Dubois
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Groupe:	Fédération Chimie Energie CFDT

nomination

De:	Jean-Claude Pélofy
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Jean-Claude Dougnac
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Camille Albert
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Eliane Sanguinetti
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des employeurs des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Anne-Marie Cassot
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

De:	Dominique Estivals
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:	Commission de contrôle

nomination

JORFTEXT000000421364 (source JORF)

De:	Isabelle Dages inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable intérimaire du conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Remplace:	Mme Michèle Le Scoul
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Val de Marne

nomination

JORFTEXT000000421363 (source JORF)

De:	Ange Nebbia inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public GIPACOR Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse
Groupe:	Académie de Corse

nomination

JORFTEXT000000421360 (source JORF)

De:	Patoux (Yves, Noël, Bernard)
Objet:	au grade de commandant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de responsable en ingénierie dans le service de neurochirurgie de l'hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce
Groupe:	Service de neurochirurgie de l'hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce

nomination

commissaire_gouvernement
suppleant

De:	Valérie Metrich-Hecquet directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles suppléante
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

JORFTEXT000000237854 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000237854 (source JORF)

De:	Alain Moulinier directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000237326 (source JORF)

De:	Xavier Querat-Hement
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michel Vila contrôleur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Neuvic (Corrèze)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Jacques Longeanie trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable intérimaire du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Jean-Pierre Hodin trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de La Bretonnière, Coulommiers (Seine-et-Marne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Eric Fourrier inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Philippe Crouzil inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Pamiers (Ariège)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Marie-France Lejeune trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, agente comptable du lycée agricole de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

JORFTEXT000000237322 (source JORF)

De:	Jacques Lacoche trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir - CTT 28 »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir » (CTT 28)

nomination

JORFTEXT000000237321 (source JORF)

De:	André Joubert conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

nomination

JORFTEXT000000237318 (source JORF)

De:	Polizzi (Francis) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000237234 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 22 octobre 2002 Le président

charge

JORFTEXT000000237233 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 22 octobre 2002 Le président

charge

JORFTEXT000000237231 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 22 octobre 2002 Le président

charge

JORFTEXT000000236852 (source JORF)

De:	Marc Michel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne
Remplace:	M. Alain Le Jan
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne

date_debut="2003-06-01"

nomination

De:	Perrin (Gilles) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Martin (Guy) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Lanusse (Jean-Claude) attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Dorival (Jean-Baptiste) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Daviau (Thierry) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Briatte (Daniel) ingénieur divisionnaire, chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Payan (Dominique) conseillère d'administration de l'équipement
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Darras (Nicole) ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Bourgine (Marie-Madeleine) conseillère d'administration de l'Equipement
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Aubey-Berthelot (Catherine) administratrice civile hors classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Weiss (Jean-Pierre) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Ruysschaert (Jean-Claude) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Lévi (Guy) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Janin (Guy) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Bruneau (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Bernard (Philippe) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Berg (Patrick) chef de service
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Begassat (Luc) sous directeur
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Desmarest-Parreil (Agnès) sous directrice
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination

De:	Bousseton (Marie-Luce) ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

nomination