JORFTEXT000000603181

De: Marie-Hélène Poinssot
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603181(source JORF)
réintégration
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Pierre Seitz
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603181(source JORF)
réintégration
10 Mai 200310/05/2003