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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Trarieux (Raphaël)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Sabard (Jean-François)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Formery (Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Canolle (Gérard)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Leprince (Marie-Christine)
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
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Groupe:
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003
De:
Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
29 Juin 2003
29/06/2003