JORFTEXT000000604069

De: Christophe Mauriet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Bernard Haddad
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Patrick Allal
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Michel Mauger
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Evelyne Liouville
administratrice civile
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Evelyne Liouville
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Evelyne Liouville
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Séverine Giret
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004