JORFTEXT000000604318

De: Brigitte Le Brethon
députée du Calvados
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
charge
30 Juillet 200330/07/2003