JORFTEXT000000604318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Le Brethon
députée du Calvados
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000604318
(source JORF)
charge
30 Juillet 2003
30/07/2003