JORFTEXT000000604698
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
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(source JORF)
nomination
10 Août 2004
10/08/2004