JORFTEXT000000604903

De: Tixier (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-12-31"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grangeret (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-12-30"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-10-01"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-09-01"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Petit (Xavier)
au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-08-29"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Binet (Bertrand)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-06-08"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Metais (Thierry)
à la disposition du cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-05-01"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Girard (Hubert)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-05-01"
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nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-12-31"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Simon (Eliane)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-12-31"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Royer (Pierre)
à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-10-01"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grandcolas (Christophe)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-09-01"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Roulet (Michel)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-07-18"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dupuy (Régine)
à la direction des services fiscaux de Paris-centre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-05-01"
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affectation
14 Septembre 200514/09/2005